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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Prix Jean Vigo” située 13 bis, rue Malmaison (13e), afin d’organiser la manifestation qui se tient à l’occasion de l’inauguration de la “Promenade Jean Vigo” (19e) au cinéma MK2 Quai de Loire (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SG 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Prix Jean Vigo ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association l?association ?Prix Jean Vigo? située 13 bis, rue Malmaison (13e), afin d?organiser la manifestation qui se tient à l?occasion de l?inauguration de la ?Promenade Jean Vigo? (19e) au cinéma MK2 Quai de Loire (19e).

Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Prix Jean Vigo située 13 bis, rue Malmaison (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.