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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Unis-Cité Ile-de-France, 16, place des Abbesses (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Unis-Cité Ile-de-France, 16, place des Abbesses (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l?Association Unis-Cité (X00204), 16, rue de l?Evangile (18e), pour son projet de service volontaire de cohésion sociale et de solidarité en équipes sur Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 50.000 euros sera imputée de la manière suivante :

Pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, 30.000 euros (Astre 2006-04757).

Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, 20.000 euros (Astre 2006-04758).