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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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9 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première question d'actualité, posée par Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Nous souhaitons, Monsieur le Maire, attirer votre attention sur la situation de l'immeuble 43-45, rue Raynouard (16e), qui empiète largement sur la rue, réduisant le trottoir de façon dangereuse et la circulation à une seule voie. Il existe au P.O.S., depuis toujours et à juste titre, une servitude d'alignement afin de permettre l'élargissement du trottoir et deux files de circulation. Personne, jusqu'à présent, n'a contesté le bien fondé de cette servitude, la COREPHAE ayant donné son accord à la démolition du bâtiment. Or, dernièrement, le 2 octobre, le lot unique composé de différentes parcelles y compris le bâtiment à démolir, a été vendu aux enchères au Tribunal de grande instance de Paris, la servitude d'alignement s'imposant naturellement au nouveau propriétaire. Jusque là, rien de très normal si ce n'est qu'une brève enquête publique tendant à réviser le P.O.S. a été diligentée au même moment (23 septembre - 16 octobre) visant à supprimer la servitude d'alignement ! Nous nous interrogeons, Monsieur le Maire, d'abord sur cette curieuse coïncidence qui, si la servitude est supprimée, peut apporter à l'acheteur une importante plus value, inconnue le jour de la vente, et ensuite et surtout, sur les graves inconvénients qu'apporterait l'abandon d'une servitude d'alignement qui date de 1913, et dont la réalisation est attendue depuis des décennies.
A cet endroit de plus se trouve la Maison de Balzac dont l'agrandissement est souhaité depuis longtemps et pour lequel il semblerait que les crédits nécessaires ont été dégagés. Cette extension est parfaitement possible, tout en réalisant l'alignement de la rue qui permettrait, en outre, de mieux mettre en valeur le musée actuellement invisible depuis la rue.
L'étranglement de la rue Raynouard à cet endroit, l'étroitesse du trottoir à proximité immédiate de deux écoles et d'une église, la difficulté de la circulation sont connues depuis des années par les habitants et les usagers qui attendent impatiemment qu'il y soit mis fin. Et c'est au moment même où la vente des terrains permettrait de donner enfin satisfaction, qu'une procédure est engagée pour supprimer la servitude d'alignement, ce qui est d'ailleurs entièrement contraire à votre politique générale.
Nous ne pouvons comprendre ce qu'il se passe, quels sont les buts poursuivis ? Les suppositions les plus désagréables sont faites par certains.
Il est indispensable, Monsieur le Maire, que des explications claires soient données, et pour notre part, nous réclamons plus que jamais le maintien et la réalisation de la servitude d'alignement, en même temps que l'extension du musée."
La deuxième question d'actualité, posée à M. le Maire de Paris, émane de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe "U.D.F. et Modérés". En voici le texte :
"Monsieur le Maire, je souhaiterais appeler votre attention sur certains dysfonctionnements auxquels le Conseil de Paris se prête pour faire adopter des délibérations.
En effet, la loi P.M.L. dispose que les Conseils d'arrondissement doivent se prononcer pour avis sur les projets de délibération qui les concernent.
Or, cette obligation légale semble être de plus en plus souvent remise en cause pour une pratique qui fait fi de l'avis des Conseils d'arrondissement.
Ainsi, pour cette séance, pas moins de dix mémoires concernant le 12e arrondissement sont soumis au Conseil de Paris alors que le Conseil d'arrondissement ne les a pas examinés au préalable.
Je trouve que cette pratique à quelques mois des élections municipales donne une bien mauvaise image du Conseil de Paris et du fonctionnement démocratique de nos institutions municipales.
C'est pourquoi, je vous saurais gré de bien vouloir m'apporter des précisions sur ce point.
En outre, de la même façon, j'ai pris connaissance de crédits affectés à certains investissements de voirie inscrits au budget du 12e arrondissement sans en avoir été informé, ni consulté.
Je ne conteste pas le montant des crédits alloués à mon arrondissement et me félicite de cet effort budgétaire.
Cependant, j'aimerais connaître le circuit de décision qui a conduit à arrêter de telles affectations sans que j'en sois au courant.
Je vous ai proposé que ces crédits soient réaffectés à des opérations de voirie plus prioritaires dans le 12e arrondissement. Qu'en est-il aujourd'hui ?"
La troisième question d'actualité est posée par M. Gérard LEBAN et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police "sur les raisons de la manifestation ayant entraînée un gigantesque embouteillage dans Paris et sa périphérie ainsi que sur l'absence de policiers dans la Capitale à cette occasion".
La quatrième question d'actualité, posée par M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concerne "les conditions dans lesquelles certaines institutions municipales et para-municipales sont sollicitées durant la campagne électorale".
La cinquième question d'actualité émane du groupe du Mouvement des citoyens. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Alors que les jardins de Paris doivent fermer à 18 heures en cette saison, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles il a été constaté que nombre d'entre eux, situés plus particulièrement dans l'Est parisien, ferment à partir de 16 heures 30".
Enfin, la dernière question d'actualité, posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concerne "la situation des agents des Parcs et Jardins".
La séance est suspendue.
Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 35 pour les réponses aux questions d'actualité. Puis nous poursuivrons de la façon suivante : à 15 heures, suite des débats sur les orientations budgétaires. Vers 17 heures, débat sur Laënnec. A 18 heures, les textes soumis à notre délibération de la 1ère Commission.
Je vous rappelle qu'à 15 heures, siègent la 5e et la 6e Commission.
La séance est suspendue.