Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Mademoiselle Renée BERNARD. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDATC 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mademoiselle Renée BERNARD ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mademoiselle Renée BERNARD en faveur du Musée Carnavalet, aux termes de son testament olographe du 21 janvier 2003.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres léguées, estimée à 10.100 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.