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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la “Société française de Photographie”, 71 rue de Richelieu (2e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 639]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à la ?Société française de Photographie?, 71 rue de Richelieu (2e) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allouée à la ?Société française de Photographie?, dont le siège social est situé 71 rue de Richelieu (2e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (D07249) (2006_01592).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, P001, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.