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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES PETITS LOUPS-Crèche Parentale” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 22 292 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 19e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 22 292 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES PETITS LOUPS-Crèche Parentale? (E00149) ayant son siège social 76, quai de Loire (19e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.292 euros est allouée à l?association ?LES PETITS LOUPS-Crèche Parentale? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 76, quai de Loire (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.