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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit d’”ACTION PLUS SANTE SIDA”, 91 rue Vercingétorix (14e), pour son lieu d’accueil des personnes concernées par le VIH à Porto Novo (Bénin). M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SGRI 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à ?ACTION PLUS SIDA SANTE?, 91 rue Vercingétorix (14e), pour son lieu d?accueil des personnes concernées par le VIH à Porto Novo (Bénin) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 9.237 euros est attribuée à ?ACTION PLUS SIDA SANTE?, 91 rue Vercingétorix (14e) (n° DOSSIER : 2006 _ 03044 - Tiers n° 05113).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.