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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association RSI la Ressource. Quartier Politique de la Ville Porte Clichy-Porte Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association RSI La Ressource ;

Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association RSI La Ressource.

Art. 2.- Une subvention globale de 9.000 euros est attribuée à l?association RSI La Ressource (D03009), 45 rue Berzelius (17e) pour deux actions intitulées ?axe culturel? et ?être citoyen en France, en Europe en 2006?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

Sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles :

-pour 5.000 euros au chapitre 65, rubrique 33, nature6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (Astre 2006-04673).

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-pour 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature6574, ligne P020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (Astre 2006-04674).