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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Saint-Germain Football pour l’année 2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 139]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain composé de la SASP Paris Saint-Germain Football et de l?association ?Paris Saint-Germain Football Club? ;

Vu l?avenant du 1er octobre 2003 à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribuée à la SASP PSG football (n° X03159), 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses actions d?intérêt général pour l?année civile 2006 (deuxième partie de la saison sportive 2005-2006 et première partie de la saison sportive 2006-2007).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?.