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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du taux de la vacation des membres du comité de lecture et du comité de sélection de la mission cinéma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court métrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SG 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la vacation versée, par session, à chaque membre du comité de lecture et du comité de sélection (hors membres travaillant à la Ville de Paris) est fixé à 190 euros bruts.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 1.710 euros sera imputée au budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6288.