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Déliberation

SGRI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association AQUASSISTANCE pour l’approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Haïti). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association AQUASSISTANCE pour l?approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Haïti) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association AQUASSISTANCE.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 85.230 euros est attribuée à l?association AQUASSISTANCE pour l?approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Haïti).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 22.736 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 46.669 euros sur l?exercice 2007 et 15.825 euros sur l?exercice 2008.