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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des modalités d’organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris (modificatif). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 197]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement / réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;

Vu la délibération DVD 198 des 17 et 18 décembre 2001 portant modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements ;

Vu la délibération DVD 137 des 15 et 16 mai 2006 modifiant la délibération des 17 et 18 décembre 2001 ;

Vu l?avis émis par le CTP de la DVD dans sa séance du 12 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement / réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris (modificatif) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau figurant à l?article 1 de la délibération du DVD 137 des 15 et 16 mai 2006 et intitulé ?Niveaux de sujétions pour les personnels de la DVD? est remplacé par le tableau suivant :

 (Voir les tableaux ci-dessous)