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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l’approvisionnement de l’atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs de la Direction du Patrimoine et de l’Architecture en matériels et accessoires événementiels, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation de marchés ?à bons de commandes? de fournitures et matériels pour l?approvisionnement de l?atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?achat de matériels et d?accessoires événementiels - lot n°1 : matériels de sonorisation et d?éclairage événementiels ; lot n°2 : équipements mobiles, tissus et accessoires événementiels, pour l?approvisionnement de l?atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture.

Art. 2.- Est approuvée la passation de marchés de fournitures selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 26 I, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 I 1°du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la C.A.O. déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, à lancer des procédures négociées conformément aux articles 35 I 1°, 35-II-3, 59, 65, 66, du code précité. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (y compris les états spéciaux d?arrondissement), natures 60632, 6232 et 6233, toutes fonctions confondues, ainsi que le budget d?investissement de la Ville de Paris, natures 2184 et 2188, au titre de l?exercice 2007, et des exercices ultérieurs pour les reconductions, sous réserve des décisions de financement.