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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux d’installation des bâtiments préfabriqués à l’Atelier de la Section Locale d’Architecture du 16e arrondissement, sis 77, avenue de Versailles (16e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 306]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de construire en vue de la réalisation des travaux d?installation des bâtiments préfabriqués à l?Atelier de la Section Locale d?Architecture du 16e arrondissement sis 77, avenue de Versailles (16e).