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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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124 - QOC 2000-548 Question de M. François LEBEL, élu du Rassemblement pour la République, à M. le Préfet de police relative aux débordements de certains établissements, rue La Boétie (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Le quartier des rues de Ponthieu et La Boétie (8e) concentre un nombre important de cabarets et d'établissements de nuit dont les débordements sont connus depuis longtemps et justement sanctionnés par M. le Préfet de police, comme dans un cas très récent.
Il apparaît que 2 autres établissements sont signalés par les associations de parents d'élèves de l'école publique Paul-Baudry comme étant particulièrement choquants dans leur mode d'exploitation, puisqu'ils sont ouverts jusqu'à 9 ou 10 heures du matin. Les clients qui en sortent donnent aux enfants entrant en classe le spectacle de rixes, altercations, violences et parfois de scènes très indécentes.
M. François LEBEL demande à M. le Préfet de police si un établissement de nuit peut fonctionner jusqu'au milieu de la matinée et quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces nuisances en imposant, par exemple, une heure matinale limite de fermeture."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Conformément aux dispositions de l'article premier de l'ordonnance préfectorale du 1er juin 1948 modifiée, "l'heure limite d'ouverture des débits de boissons à Paris est fixée à 4 heures et l'heure limite de fermeture à 2 heures".
Toutefois, l'article 3 de cette ordonnance permet au Préfet de police de délivrer des autorisations d'ouverture avant l'heure réglementaire et de fermeture après cette heure si "elles répondent à des nécessités particulières et à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public". Ces autorisations, dites "autorisations de nuit", portent sur la période de 2 à 4 heures du matin.
Le secteur des rues de Ponthieu, La Boétie, du Colisée et Paul-Baudry se caractérise par un nombre élevé d'établissements de restauration et de divertissement, notamment à vocation nocturne.
Pourtant, sur les 80 débits de boissons recensés dans ce périmètre, seuls 17 établissements détiennent une autorisation d'ouverture de nuit, parmi lesquels deux sont, effectivement, implantés à proximité de l'école Paul-Baudry:
- la discothèque "Keur Samba" située 79, rue La Boétie ;
- le cabaret oriental "l'Oscar" situé 49-51, rue de Ponthieu.
La notoriété de ces établissements conduit leurs responsables à pratiquer une sélection stricte de la clientèle à l'entrée des lieux.
Les exploitants sont mis en garde contre les débordements susceptibles d'intervenir à cette occasion et sur la nécessité d'effectuer la sélection avec tact et discernement de façon à éviter tout incident dont la multiplication ne manquerait pas d'entraîner des sanctions.
Ces consignes ont été renouvelées à l'occasion de votre signalement.
Concernant le fonctionnement jusqu'au milieu de la matinée de certains établissements, qui organisent des animations dites "afters" pour attirer une clientèle supplémentaire, il convient de préciser que ces activités ne sont pas soumises à la délivrance d'une autorisation spécifique, puisqu'elles se situent pendant les heures réglementaires.
Les services de police découragent cependant les exploitants à organiser ces animations, qui sont souvent à l'origine de troubles à l'ordre et la tranquillité publics et constituent, de ce fait, des circonstances aggravantes motivant la prise de mesures de fermeture administrative.
Concernant les nuisances dénoncées par les riverains, elles sont essentiellement dues au comportement de la clientèle qui sort des cabarets pour se rendre dans un commerce situé 98, rue La Boétie, qui assure un service de restauration dès 4 heures du matin, ainsi que la réglementation le lui permet.
Toutefois, aucune infraction, pouvant justifier une quelconque sanction, n'a, jusqu'à présent, été constatée dans le mode de gestion de ce commerce.
En tout état de cause, je puis vous assurer que la surveillance des établissements implantés dans ce secteur sera maintenue, afin de prévenir des débordements sur la voie publique et préserver la tranquillité des riverains."