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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat 20062007 conclue avec l’association “CAPITAL GAMES”, relatif notamment à l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDEE 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat 2006-2007 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, prévoyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris à hauteur de 69 000 euros, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 657483 ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.