Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “K.M.K.”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 25112 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?K.M.K.? ;

Vu la demande de subvention de l?association ?K.M.K.? du 23 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?K.M.K.?, La Blanchisserie - Hôpital Charles Foix, 7, avenue de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, représentative d?une aide pour la réalisation de ses actions de valorisation du canal de l?Ourcq, propriété de la Ville de Paris (n° tiers : X06953 et n° dossier 2006-04191).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.