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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections moyens et grands de la crèche collective sise 5, rue Maleville (8e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 246]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections moyens et grands de la crèche collective sise 5, rue de Maleville (8e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections moyens et grands de la crèche collective sise 5, rue Maleville (8e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics ou dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 et 35 II 3 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?articles 15 du CCAG Travaux ainsi que l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.