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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des statuts de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 7 août 1882 relative à la création d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu l?arrêté préfectoral en date du 22 août 1882 portant création d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la Régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 du Conseil Municipal des 26 et 27 septembre 2005 transférant à la Régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions dévolues à l?École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L?alinéa 2 de l?article 7 des statuts de l?ESPCI, approuvés lors de la séance du Conseil Municipal des 11 et 12 juillet 2005, est modifié comme suit :

?Le Secrétaire général est nommé par le Président du Conseil d?administration.

Tout agent nommé à cet emploi peut se voir retirer cet emploi dans l?intérêt du service.?