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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.S Sofy Paris “Dune Paris” pour l’exploitation de sa boutique située 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDEE 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.S Sofy Paris ?Dune Paris? pour l?exploitation de sa boutique située 7678, avenue des Champs-Elysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.S Sofy Paris ?Dune Paris? pour l?exploitation de sa boutique située 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e), et inscrite sous le code APE 524 Z correspondant au commerces de détail divers.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.