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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention de fonctionnement pour le lieu de parole dénommé “La Maison des Sources” situé 83, rue Julien-Lacroix (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 106.174 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 368]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son siège social 117, rue du Faubourg-du-Temple (4e), attribuant une subvention de 106.174 euros pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien-Lacroix (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son siège social 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole dénommé ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien-Lacroix (20e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 106.174 euros est allouée à l?association ??uvre de Secours aux Enfants? pour le fonctionnement du lieu de parole qu?elle gère 83, rue Julien-Lacroix (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.