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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “La Prévention Routière fixant les objectifs triennaux et portant attribution d’une subvention de 70.000 euros au titre de l’année 2006. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code général des collectivtés territorales ;

Vu la demande de subvention de l?association La Prévention Routière (Comité départemental de Paris) en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs triennaux avec l?association La Prévention Routière fixant les objectifs triennaux et portant attribution de subvention au titre de l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Prévention Routière dont le siège social est fixé 6, avenue Hoche (75008 - Paris) (n° de tiers D05193, n° de dossier 2006-03895) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de préciser les rapports avec l?association et les objectifs poursuivis pour 2006-2007-2008 et de fixer à 70 000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à ladite association pour l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne POO1 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.