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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association pour le Développement de la Pré-scolarisation ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e) pour la réhabilitation d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 18 bis, rue de Bruxelles (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 36.110 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association pour le Développement de la Pré-scolarisation 18 bis, rue de Bruxelles (9e) attribuant une subvention d?équipement de 36.110 euros ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ,

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association pour le Développement de la Pré-scolarisation (E00244) ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 36.110 euros est attribuée à l?association pour le Développement de la Pré-scolarisation pour réhabiliter un établissement d?accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 18 bis, rue de Bruxelles (9e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris.