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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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45 - 2000, DAUC 203 - Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 203 relatif à la Z.A.C. Reuilly. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Les avenants sont décidément fort prisés. En voilà un de plus pour la Z.A.C. "Reuilly" ; alors que le moindre déblocage de crédit pour un équipement public, pour un local associatif, pour le nettoyage de la voirie n'est accordé qu'avec d'extrêmes difficultés, les sucettes financières accordées aux S.E.M. ainsi que les prolongations de leurs missions sont elles distribuées sans compter.
Trois ans supplémentaires et 3 millions de francs en plus pour boucler les comptes, superviser la construction d'un gymnase sur le lot, suivre la réalisation de deux ou trois programmes en cours alors que pour ces petits programmes résiduels des maîtres d'oeuvre sont déjà désignés pour effectuer ce travail, alors que la S.E.M. a déjà perçu pour l'ensemble de ses missions 26.012.839 F.
Que chaque S.E.M. s'amuse à ce petit jeu de prolongation, pour une bordure de trottoir à ménager, pour une cabine de téléphone, d'un bâtiment dont il faut suivre l'édification, c'est à chaque fois, deux, trois, quatre missions qui sont accordées.
Faites le compte et le bilan global des Z.A.C. parisiennes s'alourdit considérablement.
Cette inflation d'avenants n'épargne pas non plus la Z.A.C. "Citroën-Cévennes". Exceptionnelle par son ampleur nous est-il dit, exceptionnelle également par les prolongations et pas moins de 3 avenants, comme sa soeur jumelle "Reuilly", ce quatrième sera le dernier, pour mener à bien des missions relevant des Parcs et Jardins, ou encore de la DAUC, de la DLH ou encore de la Voirie le tout pour la modique somme de 6 millions de francs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - L'actuel traité de concession arrive à échéance là encore comme le précédent au 31 décembre de cette année. Or la mission de la S.E.M.A.-EST se prolongera au-delà de cette date. Il est nécessaire de proroger la durée du contrat, et eu égard au temps nécessaire au déroulement des procédures pour aboutir notamment à la construction d'un gymnase et d'un centre périscolaire, il apparaît nécessaire de reporter la date d'achèvement de l'opération de 3 ans.
Cet allongement de la durée de l'opération implique l'octroi d'une rémunération complémentaire à la S.E.M.A.-EST estimée à 2.905.000 F.
Voilà ce que je voulais indiquer en complément, Monsieur BLET. Je vous rappelle que ce projet de délibération a reçu un avis favorable du Conseil du 12e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 203.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 203).