Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du lancement par la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration d’un appel à projet pour attribuer des locaux à des structures de l’économie solidaire dans le quartier Danube-Soli-darité, 4, rue de la Solidarité (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération, en date du 12 février 2002, autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?État, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement par la Délégation à la politique de la ville et à l?intégration d?un appel à projet pour attribuer des locaux à des structures de l?économie solidaire dans le quartier Danube-Solidarité, 4, rue de la Solidarité (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Est approuvé l?appel à projet en vue d?attribuer des locaux à des structures de l?économie solidaire dans le quartier Danube-Solidarité, 4, rue de la Solidarité (19e).