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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux sis 9 boulevard du Palais (4e). Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution du marché par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 25 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 octobre 2006, par lequel M. le préfet de police lui demande l?autorisation de signer un marché pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux sis 9 boulevard du Palais (4e) et lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC pour financer cette opération ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de marchés sont approuvées.

Art. 2.- Une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 07-2006 pour les travaux pour le réaménagement de locaux sis 9 boulevard du Palais (4e).

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.