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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’externalisation de certaines missions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 374]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que de nombreux marchés relatifs à différentes prestations, ont fait récemment l?objet d?appels d?offres passés en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics ;

Considérant que ce type de marché, qu?il s?agisse de missions de traduction ou d?autres missions, a vocation à remplir des missions pérennes grâce aux moyens existants au sein des personnels de la Ville de Paris ;

Qu?avant de lancer ces DSP, des études auraient pu être réalisées pour vérifier si ce type de postes pouvait faire l?objet d?un recrutement interne et dans quelles conditions ;

Que les agents de notre collectivité peuvent, dans le cadre de la GPEEC et de leur projet de carrière, vouloir s?orienter vers d?autres filières ou métiers que celles et ceux qu?ils exercent actuellement ;

Qu?à ce titre, ils peuvent demander un complément de formation adapté ;

Considérant que les élu(e)s de notre majorité municipale se doivent de rappeler, lorsque cela est nécessaire, les orientations politiques qu?ils ont initiées depuis le début de la mandature, particulièrement en matière d?externalisation lorsque des recrutements internes peuvent y répondre ;

C?est pourquoi, sur proposition de Mmes Isabelle MORINGUIROUS, Marie-Pierre MARTINET et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-que toute reconduction ou que toute nouvelle externalisation de mission devra faire l?objet d?une étude préalable pour examiner la possibilité d?un renforcement interne à la Ville de Paris ;

- que ces projets ou reconduites d?externalisations devront faire l?objet d?une information aux élu(e)s de Paris via les 1ère et 2e Commissions (Direction des finances et direction des ressources humaines) ;

- que les propositions d?emploi y afférentes devront faire l?objet d?une diffusion large auprès des services assortie des formations correspondantes idoines afin de faciliter une meilleure valorisation des évolutions de carrières au sein de l?administration parisienne.