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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié à lot unique, afin de réaliser les travaux de séparation des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l’accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e). M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 473]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer la procédure de marché négocié à lot unique pour réaliser des travaux de séparations des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié, suivant l?article 35-I-5, en vue de réaliser des travaux de séparation des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0601349, sous réserve de la décision de financement.