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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “Atelier Local d’Urbanisme du 3e arrondissement de Paris” 5, rue Perrée (3e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DU 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 7.000 euros à l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, dont le siège social se situe 5, rue Perrée (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est allouée à l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris? 5, rue Perrée (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.