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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association “ABC Puériculture” dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour la création d’une crèche collective de 60 places et d’une halte-garderie de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 240.111 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e) attribuant une subvention de fonctionnement de 240.111 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?une crèche collective de 60 places et d?une halte garderie de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 240.111 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture?.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.