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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l’Education 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DGIC 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 et de souscrire le marché en résultant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2006, selon les dispositions de l?article 35 § II alinéa 8 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières, joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché correspondant.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.