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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la répartition des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) déposé par M. René DUTREY et les élu(e)s du groupe “Les Verts”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 381]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le 6 novembre 2006 la place des Invalides a accueilli le mouvement itinérant des paysans jeûneurs soutenus par la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l?agriculture biologique (FNAB) et le Réseau agriculture durable. Ces agriculteurs étaient venus à Paris pour demander une répartition plus cohérente et plus juste des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) entrée en application depuis le 15 mai 2006. La seule réponse du gouvernement a été d?envoyer les forces de l?ordre contre des manifestants pacifiques et non-violents qui demandent l?adoption d?un programme de soutien réel aux paysans ayant des pratiques d?agriculture durable, respectueuse de l?environnement et des consommateurs. Les parisiennes et les parisiens sont directement concernés, puisque la qualité de leur alimentation engage pour partie leur santé et leur qualité de vie.

Sur proposition de M. René DUTREY et les élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris interpelle le ministre de l?agriculture afin que le Gouvernement français :

- respecte et applique le principe énoncé par le règlement européen ;

- garantisse une répartition équitable des aides aux exploitations agricoles ;

- encourage par les aides publiques une agriculture créatrice d?emploi, respectueuse de l?environnement et productrice d?aliments de qualité.