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Déliberation

Subvention à l'association "Paris-Aide aux victimes" (14e) pour son action d'aide et de sensibilisation. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1010]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris-Aide aux victimes" (14e) pour son action d'aide et de sensibilisation ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 115.000 F est attribuée à l'association "Paris-Aide aux victimes", 4-14, rue Ferrus (14e), pour son action d'aide et de sensibilisation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.