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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de locaux en vue de transformer l’école élémentaire, 4, rue Pierre Foncin en école polyvalente au groupe scolaire sis 2 à 8, rue Pierre Foncin (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux en vue de transformer l?école élémentaire 4, rue Pierre Foncin en école polyvalente au groupe scolaire 2-8, rue Pierre Foncin (20e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux en vue de transformer l?école élémentaire 4, rue Pierre Foncin en école polyvalente au groupe scolaire 2-8, rue Pierre Foncin (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35 II 3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.