Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 1er décembre 2005 entre la Ville de Paris et l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 58.798 euros au bénéfice de l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 370]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, dont le siège social est situé 5, impasse du Bon-Secours (11e) et qui gère un lieu de parole dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 58.798 euros est allouée à l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? pour le fonctionnement du lieu de parole dénommé ?La Maison Ouverte? qu?elle gère 164, boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.