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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “Génération Europe XXI” sise 3, rue de Belfort (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SGRI 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention à l?Association ?Génération Europe XXI?, sise 3, rue de Belfort (3e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 5.000 euros, attribuée au bénéfice de l?association ?Génération Europe XXI? sise 3, rue de Belfort (11e) (n° Tiers : X05194 - n° Dossier : 2006-01555).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.