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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l’association “Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap” (MESH) située 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 461]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros à l?association ?Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) située 9 rue Notre Dame, 95160 Montmorency ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribuée à l?association ?Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) située 9, rue Notre Dame, Montmorency 95160, au titre de l?année 2006, pour le fonctionnement et le développement à Paris du SIDVEM, service d?aide à l?intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d?enseignement de la musique en Ile de France (Tiers n° X05808 - 2006_01426).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.