Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 17-21, cité Champagne (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de la concession de locaux municipaux situés 17-21, cité Champagne (20e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention particulière, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?occupation de locaux municipaux par l?Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M).

Art. 2.- Cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit du 2 octobre 2006 au 13 juillet 2007.