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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement d’une subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) dans le cadre de l’Observatoire du logement et de l’habitat à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DLH 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, et notamment ses articles R.317-1 à R.317-17 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire d?un montant de 100 000 euros est attribuée à l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, 17, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2006, en vue de contribuer au développement des études dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.