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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la caisse des écoles dans le 15e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 397]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris mène une politique pour inciter les mairies d?arrondissement à harmoniser leurs tarifs, notamment par le biais de subventions versées aux caisses des écoles. Malheureusement certaines mairies d?arrondissement continuent à conduire leur propre politique en matière de tarification.

C?est ainsi que dans le 15e arrondissement, M. le Maire ne pratique que 5 tarifs au détriment de l?égalité entre les familles et d?une bonne gestion des deniers publics. En effet, a contrario, la réforme, fondée sur une échelle de 8 tarifs telle qu?initiée par la Ville de Paris pour le service public périscolaire et reprise par de nombreuses caisses des écoles, établit un système plus progressif et socialement plus juste répondant au principe d?égalité et de solidarité.

Par ailleurs, dans le 15e arrondissement, le règlement de la caisse des écoles pose un vrai problème, à la fois scandaleux au niveau de l?égalité entre les familles mais aussi et surtout sur le principe, totalement discriminatoire. En effet, ce règlement conditionne l?accès à une réduction à la production de papiers. Pour être clair, les enfants de parents sans-papiers n?ont pas droit à des réductions et, de ce fait, certaines familles peuvent renoncer à solliciter l?accès à la cantine !

Enfin, on ne peut que regretter l?absence de transparence de M. le Maire du 15e arrondissement sur cette question primordiale pour les enfants et les familles parisiennes, puisque seule la caisse des écoles du 15e arrondissement n?a pas voulu ouvrir ses portes à la dernière inspection générale des services.

Confronté à cette situation inadmissible, sur proposition de Mme Anne HIDALGO, de MM. Claude DARGENT, Gilles ALAYRAC, et des élus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris demande à M. le Maire du 15 arrondissement :

- de mettre en place la réforme de la tarification pour les cantines scolaires,

-de modifier le règlement de la caisse des écoles afin dene pénaliser aucune famille,

- d?ouvrir la caisse des écoles à tout contrôle par les services compétents pour un service public transparent pour les parisiennes et les parisiens.