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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’”un atelier d’imprimerie offset”, 34 quai de l’Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l’Imprimerie Vic Services. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPJEV 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du décret n° 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu la communication, en date du 31 octobre 2006, de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d??un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l?Imprimerie Vic Services ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à l?autorisation d?exploiter ?un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis).