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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres pour l’acquisition et l’intégration d’un progiciel de gestion du référentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DSTI 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour l?acquisition et l?intégration d?un progiciel de gestion du référentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, pour l?acquisition et l?intégration d?un progiciel de gestion du référentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 et 23 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011 pour les exercices 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.