Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “S.I.R.I.U.S. Productions”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 165]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?S.I.RI.U.S. Productions? ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?association ?S.I.RI.U.S. Productions?, 35, rue Didot (14e), représentative d?une aide pour son action de développement de création artistique et de rassemblement des quartiers, au titre de l?année 2006 (n° tiers : D05590 et n° dossier : 200604716).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.