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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Ecole Normale Sociale - Centre Social “Espace Torcy”” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SG 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Ecole Normale Sociale - Centre Sociale ?Espace Torcy?? une subvention pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Ecole Normale Sociale - Centre Social ?Espace Torcy??, sise au 2, rue de Torcy (18e), (D03196).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2006.