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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la société des galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l’exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la sation de métro “Chaussée d’Antin” au magasin des galeries Lafayette. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DF 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose de conclure, avec la société des Galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de métro ?Chaussée d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette ;

Vu la saisine du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du contrat de transaction et de la nouvelle convention, à conclure avec la société des Galeries Lafayette portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de métro ?Chaussée d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Art. 2.- Autorise M. le Maire de Paris à signer avec la société des Galeries Lafayette, le contrat de transaction et la nouvelle convention, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- La recette à provenir de ce contrat de transaction et de cette nouvelle convention sera constatée au chapitre 75, article 757 rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 à 2008 compris.