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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 598 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail afférent aux locaux dont l’association “Théâtre Exprès” est locataire dans l’immeuble communal 21 avenue du Maine (15e) et de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une aide en nature à cette association. M. Jean-Yves MANO et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DLH 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un bail afférent aux locaux dont l?association ?Théâtre Exprès? est locataire dans l?immeuble communal 21 avenue du Maine (15e) et de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une aide en nature ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 24 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le bail consenti à l?association ?Théâtre Exprès? pour la location de locaux situés dans l?immeuble communal 21 avenue du Maine (15e) sera assorti d?un loyer annuel principal fixé à 8.500 euros au 1er janvier 2003.

Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006 et suivants.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Théâtre Exprès? 21 avenue du Maine (15e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une aide en nature sous la forme d?une minoration de loyer d?un montant de 12.200 euros.