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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds” (ACTIS) située 77 rue Dunois (13e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 467]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) située 77 rue Dunois (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS), au titre de l?année 2006, pour poursuivre et développer ses activités artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants (Tiers n° X02611 - 2006_02639).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.