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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 60 berceaux avec logement de fonction, 54 rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e), et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 65, 66, 70, 72 et 74 du Code des marchés publics du 7 janvier 2004, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à Emmanuel Combarel - Dominique Marrec Architectes SARL associée à Saunier & Associés sas ainsi qu?à Hubert Pénicaud.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Emmanuel Combarel - Dominique Marrec Architectes SARL associée à Saunier & Associés sas ainsi qu?à Hubert Pénicaud.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20 article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-041, exercices 2006 et 2007 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercices 2008 et ultérieurs du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.