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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Plaisir d’enfance” gestionnaire d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places situé au 56-60, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 47.733 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places situé dans le 19e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 47.733 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Plaisir d?enfance? (X05662) ayant son siège social 4, rue Miguel-Hidalgo (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 47.733 euros est allouée à l?association ?Plaisir d?enfance? pour le fonctionnement d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places situé 56-60, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.