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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), une convention annuelle d’objectifs, relatif à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 578]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association Ensemble Orchestral de Paris, une convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e) et dont l?objet est la gestion d?un orchestre de chambre qui se donne notamment pour but de promouvoir son répertoire à Paris, dans les différentes régions de France et à l?étranger (D02214), en vue du déménagement et de l?installation de ses bureaux dans de nouveaux locaux.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?, Mission 90010-99-010 n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.